Conditions Générales d'Utilisation

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La société M-EXP en tant que propriétaire du site www.muslim-expat.com peut modifier les CGU à tout moment. Les visiteurs sont tenus de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux CGU et acceptent d'être légalement responsables des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications. Si les visiteurs ne sont pas d’accord sur les présentes CGU ils ne doivent pas utiliser le site.

Le site www.muslim-expat.com propose aux visiteurs de nombreux services concernant l’organisation du départ à l’étranger et de nombreuses informations pour bien préparer son voyage. Le site www.muslim-expat.com met à la disposition des visiteurs et des membres ayant un espace personnel, des outils pour entrer en relation avec d’autres membres inscrits sur le site.

Pour accéder au site www.muslim-expat.com, les visiteurs doivent avoir accès à Internet. Les visiteurs reconnaissent avoir la compétence et les moyens nécessaires pour se connecter et utiliser le site www.muslim-expat.com. Ils reconnaissent également avoir vérifié que la configuration informatique qu’ils utilisent ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement.

Les visiteurs du site reconnaissent avoir été informés que le site www.muslim-expat.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou problèmes liés aux réseaux de communications pour lesquels le site www.muslim-expat.com ne pourra être tenu responsable.

La société M-EXP en tant que propriétaire du site www.muslim-expat.com se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre sans préavis l’ensemble des services proposés aux internautes, d’en changer le contenu, le fonctionnement, l’accès ou toute autre caractéristique. www.muslim-expat.com se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou terminer l’accès aux portions du site www.muslim-expat.com en tout temps, pour toute raison, sans préavis ou responsabilité.

Vous représentez et garantissez que vous êtes d’âge légal pour utiliser le site www.muslim-expat.com et que vous pouvez être lié(e) légalement à vos obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir suite à l’utilisation du site www.muslim-expat.com. Vous acceptez d’être tenu(e) responsable de toutes vos utilisations du site www.muslim-expat.com, autant que de celles de votre Nom de Membre et mot(s) de passe par les autres, incluant sans limitation, les enfants mineurs (moins de 18 ans qui vivent avec vous). Vous acceptez de superviser toutes les utilisations faites (en votre nom ou dans votre compte) par les enfants mineurs sur le site www.muslim-expat.com.

Vous reconnaissez que le site www.muslim-expat.com contient ou peut contenir des renseignements, logiciels, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichiers flash, fichiers de données, extraits de code et tout autre matériel (collectivement nommé, "Contenu du site") qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété de www.muslim-expat.com et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres). Le site ne réclame pas de droit sous quelle forme que ce soit sur les photos qui sont postées sur le site www.muslim-expat.com.

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Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transformer, afficher, par ingénierie inversée ou par tout autre moyen, exploiter les contenus, en totalité ou en partie, sauf si vous avez obtenu l’accord écrit de la société M-EXP en tant que propriétaire du site www.muslim-expat.com, et si permis expressément dans ces CGU.

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  • Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel.
  • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériels protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels (à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôliez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
  • Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
  • Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
  • Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
  • Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution ne peut être légale.
  • Utilisation de toute communication ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou l’activité de www.muslim-expat.com.
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Gestion du Contenu

La société M-EXP en tant que propriétaire du site www.muslim-expat.com ne peut techniquement contrôler et réviser toutes les communications ou contenus téléchargés sur le Site et ne peut en être tenu pour responsable, ni être tenu pour responsable de la teneur du Contenu. Elle ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des contenus du Site, exclut et expressément toute garantie. Nonobstant ce document, www.muslim-expat.com se réserve le droit d’effacer, de déplacer, refuser d’accepter ou d’éditer toute communication ou Contenu qu’il pourrait déterminer, à sa seule discrétion, comme une violation ou violation potentielle des Conditions Générales d’Utilisation.

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Renseignements Confidentiels

Les "Renseignements Confidentiels" signifient toute donnée, information, document, logiciel ou du matériel relié au commerce et gestion du Site, ses membres, affiliés, émetteurs de licence ou détenteurs de licence, qui est désigné comme étant confidentiel ou pourrait raisonnablement être considéré confidentiel, incluant mais ne limitant pas à : leur modèle de commerce et opérations, traitements, produits, designs, tarifications, promotions, plans d’affaire, opportunités d’affaire, finances, recherche, développement, savoir-faire, secrets, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte appartenant aux membres, clients, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez que les Renseignements Confidentiels lesquels sont obtenus par l’adhésion à ces Conditions Générales d’Utilisation et l’utilisation du Site constituent des renseignements valables et confidentiels, propriété de www.muslim-expat.com et de ses cédants et accepte qu’aucun renseignement ne sera jamais dévoilé sans le consentement écrit de www.muslim-expat.com, pour utiliser ou faire connaître à toute autre personne lesdits renseignements confidentiels, à l’exception de ce qui est spécifiquement mentionné dans ces Conditions Générales d’Utilisation ou tel qu’exigé par la loi applicable.

L'adresse IP du Visiteur sera conservée dans la base de données du Site et pourra être divulguée aux autorités compétentes en cas de litige. Le Visiteur accepte que toutes les informations qu’il saisit sur www.muslim-expat.com soient stockées dans la base de données du Site. Bien que ces informations ne soient pas diffusées par le Site à une tierce partie sans le consentement du Visiteur, le Site ne pourra être tenu comme responsable en cas de tentative de piratage visant à compromettre les données.

Sous réserve de ce qui précède, le Visiteur sait qu’il utilise le Site à ses risques et périls, et la responsabilité du Site ni celle des tiers qui fournissent des informations et des éléments pour publication dans le contenu du Site ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage que ce soit, découlant de l’utilisation que le Visiteur fait du site et/ou de contenus du Site, notamment, mais de manière non limitative, tous préjudices ou dommages directs ou indirects, alloués comme sanction ou incidents, comme tout manque à gagner, pertes de résultats ou de bénéfices d’exploitation, pertes de clientèle, de données, de contrats ou de trésorerie, préjudices ou dommages se rapportant, de quelque manière que ce soit, à une quelconque interruption d’activité, au service, au site ou à l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou les résultats de l’utilisation du Site, et ce sur quelque fondement de responsabilité que ce soit, civile, délictuelle ou contractuelle.

Communications

En tant que membre de www.muslim-expat.com, vous pouvez à tout moment modifier votre compte depuis votre page de profil. Nous nous réservons cependant le droit de vous communiquer des messages d'information, sans possibilité de désabonnement : annonces de nouveaux services ou messages d'ordre administratif en lien avec votre compte www.muslim-expat.com.

Termes et Cessation

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur jusqu’à leur fin. Vous pouvez quitter le site et demander la suppression de votre compte à tout moment en envoyant une demande écrite à l’équipe www.muslim-expat.com, ce qui donnera confirmation de votre identité et votre intention de mettre fin à ton compte de membre. Ton compte sera suspendu dans les meilleurs délais.

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Limite de responsabilité

Vous assumez toutes les responsabilités et les risques d’utilisation du site www.muslim-expat.com incluant sans limite tout contenu ou information contenue ici.

En aucun cas la société M-EXP en tant que propriétaire du site www.muslim-expat.com ou aucun de ses directeurs, officiers, employés, actionnaires, partenaires, agents ou détenteurs de licence ne sera tenu responsable pour tout dommage incidentiel, indirect, punitif, exemplaire, ou conséquentiel quel qu’il soit (incluant des dommages pour perte de profits, interruption, perte de commerce, information, ou toute autre perte pécuniaire) en lien avec toute réclamation, perte, dommage, action, poursuite en justice ou autre procédure survenant sous ou en dehors de cette entente, incluant sans limite, l’utilisation de, dépendance envers, accès à ou l’exploitation du Site, le contenu ou toute autre partie ou tout droit vous ayant été accordé par la présente, même si www.muslim-expat.com a été avisé de la possibilité de tels dommages, que l’action soit basée sur un contrat, un tort (incluant la négligence), atteinte aux droits à la propriété intellectuelle ou autrement.

Loi applicable

Le Site est contrôlé, opéré et administré par la société M-EXP en tant que propriétaire du site www.muslim-expat.com, dont le siège se trouve au : 6, grande allée du Cor – 77186 Noisiel

Vous consentez à expédier tout avis ou service demandé par courriel, courrier recommandé ou express avec preuve d’avis de livraison, adressé à l’adresse ou information du contact que vous avez fourni lorsque l’accès aux portions du Site vous a été permis ou une autre adresse telle dont vous nous aurez informés par écrit afin qu’on l’utilise.

Si tout ou une partie des provisions de ces Conditions Générales d’Utilisation n’est pas complètement ou partiellement applicable, les parties ou, dans le cas où les parties ne peuvent s’entendre, la Cour d’une juridiction compétente, devra statuer sur une portion ou la totalité des provisions et mettre en vigueur une ou des provisions applicables qui reflèteront, dans la mesure du possible, les termes de la portion ou la totalité non applicables de la ou des provisions.

Les parties ont demandé que ces Conditions Générales d’Utilisation et tous les documents qui s'y rattachent soient écrits en FRANÇAIS. La version française prévaudra TOUJOURS sur toute traduction.

Contact

Si vous avez des questions reliées à ce site Web ou à ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez communiquer avec www.muslim-expat.com à [email protected]

Connaissance du document

Vous reconnaissez avoir lu ces Conditions Générales d’Utilisation, les avez comprises et acceptez d’être lié(e) par leurs termes et conditions. Vous consentez à ce que ce document soit la définition complète et exclusive de l’entente entre vous et la société M-EXP en tant que propriétaire du site www.muslim-expat.com, laquelle prévaut toute offre ou entente précédente, verbale ou écrite, et toute autre communication entre vous et la société M-EXP en tant que propriétaire du site www.muslim-expat.com, concernant le sujet de cette entente d’adhésion du membre.