Pour déménager en Bosnie, commence par les papiers : un Français séjourne sans visa 90 jours sur 180, puis il lui faut un titre de séjour temporaire. Ce titre ouvre aussi l’exonération de droits de douane sur tes affaires personnelles. Voiture et animaux ont leurs propres formalités, détaillées ci-dessous, puis les démarches des premiers jours.
Avant de partir : séjour, papiers et calendrier
Le séjour sans visa couvre 90 jours sur une période de 180 jours, et tout le déménagement s’organise autour de cette limite. Les règles d’entrée sont détaillées dans notre guide du visa pour la Bosnie.
90 jours sans visa, puis titre de séjour temporaire
Pour rester plus longtemps, tu dois demander un titre de séjour temporaire au Service pour les affaires des étrangers de BiH. Ce titre compte aussi pour la douane : tes affaires ne passent sans droits que si tu as obtenu un séjour temporaire d’au moins un an.
Prévois donc ton calendrier à l’envers : séjour d’abord, expédition ensuite.
Les pièces à rassembler en France
Le dossier de séjour demande notamment trois justificatifs :
- une preuve d’assurance maladie (voir le système de santé en Bosnie) ;
- un certificat médical délivré par une clinique agréée ;
- une preuve de logement, c’est-à-dire un bail ou une attestation du propriétaire (voir le logement en Bosnie).
Ces pièces ne sont pas une liste complète. Garde les originaux et fais des copies de tout ce que tu déposes.
Un mot sur la hijra et le bon moment pour partir
Si ton départ est une hijra, le même principe vaut : sécuriser le séjour et le logement avant de tout expédier. Notre guide pour vivre en Bosnie t’aide à choisir la ville avant de t’engager. Rien ne t’empêche de partir d’abord quelques semaines pour visiter, tant que tu restes dans la limite des 90 jours.
Transporter tes affaires sans payer de droits de douane
Les affaires personnelles d’une personne qui transfère sa résidence en Bosnie sont exonérées de droits de douane, selon l’Autorité des impôts indirects de BiH (article 16 de sa décision sur les exonérations).
Qui a droit à l’exonération
Un étranger y a droit s’il a obtenu un séjour temporaire d’au moins un an. Pour une famille, c’est donc le titre de séjour qui déclenche le droit, pas la simple arrivée dans le pays.
Les quatre conditions à vérifier
Vérifie chacune avant d’emballer :
- avoir résidé au moins 12 mois de suite hors de Bosnie ;
- avoir possédé et utilisé les biens au moins 6 mois avant le départ ;
- ne pas avoir utilisé cette exonération dans les 5 dernières années ;
- garder le même usage en Bosnie.
Un canapé acheté le mois dernier ne remplit donc pas la deuxième condition.
Ce qui est exclu : alcool, tabac, véhicules utilitaires, matériel professionnel
Quatre catégories sortent de l’exonération : l’alcool, le tabac, les véhicules utilitaires et le matériel professionnel. Une exception existe pour l’équipement portable des professions libérales. Si tu travailles à distance avec un ordinateur portable, c’est le cas le plus courant à clarifier.
Déclarer dans les 12 mois, en plusieurs envois
Les biens doivent être déclarés dans les 12 mois suivant l’obtention du séjour. Ils peuvent arriver en plusieurs envois. Tu peux donc partir avec l’essentiel et faire suivre le reste plus tard.
Choisir son mode de transport et préparer l’inventaire
Un inventaire précis protège ton exonération, et un devis ne se compare qu’à contenu égal.
Faire une liste détaillée de ce que tu expédies
Écris chaque objet, pièce par pièce, et note depuis quand tu l’utilises. Cela t’aide à vérifier la condition des 6 mois d’usage. Écarte d’emblée l’alcool, le tabac et le matériel professionnel.
Comparer des devis sans se fier à un prix unique
Le prix d’un déménagement dépend du volume, du mode de transport et du point de départ. Demande plusieurs devis écrits, basés sur la même liste, et regarde ce qu’ils incluent. Un tarif très bas peut exclure la manutention ou l’assurance.
Les biens exonérés ne se revendent pas avant 12 mois
Les biens exonérés ne peuvent être ni vendus, ni prêtés, ni cédés pendant 12 mois sans payer les droits. Un meuble prêté à un voisin compte aussi. Garde donc seulement ce que tu comptes utiliser.
Emmener sa voiture en Bosnie
Importer une voiture demande quatre étapes : déclaration, contrôle technique, dédouanement, immatriculation.
Déclaration à la frontière et document de transit de 6 jours
La voiture est déclarée à la frontière. Tu reçois un document de transit valable 6 jours, donc prévois de la marge pour rejoindre le service concerné.
Contrôle technique agréé, dédouanement, immatriculation
Un service technique agréé contrôle le véhicule. Ensuite vient le dédouanement, puis l’immatriculation.
Droit de douane, TVA et cas des véhicules d’origine UE
Selon l’Autorité des impôts indirects de BiH, le droit de douane est de 15 %. Il est supprimé pour les véhicules d’origine UE avec preuve d’origine. La TVA est de 17 %.
Garde donc la preuve d’origine de ta voiture dans ton dossier.
Les 36 mois sans revente pour une voiture particulière
Pour une voiture particulière, l’interdiction de vendre, prêter ou céder sans payer les droits dure 36 mois. Si tu hésites entre garder ta voiture et la vendre avant de partir, compare le coût des taxes à celui d’un achat sur place.
| Étape | Ce qui se passe |
|---|---|
| Frontière | Déclaration, document de transit de 6 jours |
| Contrôle | Service technique agréé |
| Dédouanement | Droit de douane 15 % (supprimé si origine UE prouvée), TVA 17 % |
| Immatriculation | Dernière étape |
Voyager avec un chien ou un chat
Un chien ou un chat venant de l’UE a besoin d’une puce électronique, d’un vaccin antirage et d’un passeport européen.
Puce, vaccin antirage et passeport européen
Le vaccin antirage se fait après la pose de la puce, et à l’âge d’au moins 12 semaines. Le passeport européen complète le tout.
Pourquoi l’ordre des étapes compte
Un vaccin fait avant la puce ne correspond pas à la règle. Dans ce cas, il faut refaire la vaccination. Vérifie les dates sur le passeport avec ton vétérinaire avant de réserver le voyage.
Entrer par un point de passage désigné
L’animal entre par un point de passage désigné, selon l’Autorité des impôts indirects de BiH. Choisis ton itinéraire en conséquence.
Les premières démarches à l’arrivée
Les premiers jours servent à déclarer ton adresse, lancer le titre de séjour et t’organiser au quotidien.
Déclarer ton adresse sous 48 heures et recevoir la carte blanche
Un étranger doit déclarer son adresse dans les 48 heures après son arrivée, auprès du Service pour les affaires des étrangers de BiH. Il reçoit alors la « carte blanche ». Fais-le dès le premier jour ouvré.
Demander le titre de séjour temporaire : assurance, certificat médical, logement
Reprends tes pièces : assurance maladie, certificat médical d’une clinique agréée, bail ou attestation du propriétaire. Dépose le dossier avant la fin des 90 jours.
Argent : le mark convertible et la parité avec l’euro
La monnaie est le mark convertible (KM). Sa parité avec l’euro est fixe : 1 € = 1,95583 KM. Les conversions restent donc simples pour ton budget, détaillé dans l’article sur le coût de la vie en Bosnie.
Trouver de la nourriture halal : des différences selon les régions
La disponibilité du halal varie selon les régions et les villes. Elle sera plus rare dans certains lieux, donc renseigne-toi sur ta ville avant de t’installer. Le guide sur la religion en Bosnie montre où la communauté musulmane est la plus présente.