Fiscalité Andorre : avantages résident entreprise
Vous trouvez lourds les impôts de votre pays ? Andorre propose un système fiscal particulièrement attractif. Découvrez comment sa fiscalité avantageuse, sans impôt sur la fortune ni les successions, séduit résidents et entreprises. Ce guide explique les taux d’imposition, les conditions de résidence fiscale et les conventions internationales qui en font une destination stratégique pour optimiser sa situation fiscale.
SOMMAIRE
Comparaison des taux d'imposition sur le revenu en 2025
Panorama des seuils d’exonération et des taux maximums
Pays | Seuil d'exonération | Taux d'imposition maximum | Particularités |
---|---|---|---|
Andorre | €24 000 | 10% | Aucune taxe sur la fortune ni sur les successions |
France | €10 265 | 45% | +17,2% de prélèvements sociaux pour les hauts revenus |
Espagne | €12 450 | 47% | Taux régionaux variables selon les communautés autonomes |
Moyenne UE | - | 36% | 41,1% de prélèvements obligatoires en moyenne |
Pays : Andorre
Seuil d'exonération : €24 000
Taux d'imposition maximum : 10%
Particularités : Aucune taxe sur la fortune ni sur les successions
Pays : France
Seuil d'exonération : €10 265
Taux d'imposition maximum : 45%
Particularités : +17,2% de prélèvements sociaux pour les hauts revenus
Pays : Espagne
Seuil d'exonération : €12 450
Taux d'imposition maximum : 47%
Particularités : Taux régionaux variables selon les communautés autonomes
Pays : Moyenne UE
Seuil d'exonération : -
Taux d'imposition maximum : 36%
Particularités : 41,1% de prélèvements obligatoires en moyenne
Les données reflètent les systèmes fiscaux en vigueur en 2025. Les taux andorrans s’appliquent aux résidents fiscaux soumis à l’IRPF, avec un système progressif jusqu’à 10%. En France, le barème comporte 5 tranches avec un taux effectif moyen de 15%. L’Espagne applique un système progressif avec des réductions régionales.
Le système fiscal andorran en détail
Un barème progressif avantageux pour les résidents
L’Andorre se démarque parmi les pays attractifs pour l’expatriation grâce à son système fiscal compétitif. Les résidents fiscaux bénéficient d’un impôt sur le revenu plafonné à 10% au-delà de 40 000€ annuels, d’une absence d’impôt sur la fortune et d’une TVA (IGI) réduite à 4,5%. Ce cadre attractif attire particuliers et entreprises.
Les revenus inférieurs à 24 000€ restent exonérés d’IRPF en Andorre. Entre 24 000€ et 40 000€, le taux est de 5%. Au-delà de 40 000€, il atteint 10%. Ce système progressif s’applique aux résidents fiscaux. Pour mieux comprendre le contraste, le guide sur l’expatriation en Espagne détaille les différences fiscales avec l’Andorre.
Fiscalité des sociétés en Andorre
Un impôt sur les sociétés compétitif
L’impôt sur les sociétés (IS) s’élève à 10% pour les entreprises basées en Andorre. Certaines structures, comme les fonds d’investissement, peuvent bénéficier de taux réduits jusqu’à 2%. Ce dispositif favorise l’implantation d’activités économiques stables.
L’IGI : TVA réduite et taxes associées
L’IGI, équivalent andorran de la TVA, s’établit à 4,5% pour la plupart des biens et services. Les transactions financières supportent un taux majoré de 9,5%. Les importations subissent un droit de douane à 4,5%, avec des exceptions à 1% ou 2,5%. Les entreprises acquittent également une taxe gouvernementale annuelle entre 214€ et 851€.
Devenir résident fiscal en Andorre
Conditions générales de résidence fiscale
Créer une entreprise en Andorre nécessite un capital minimum de 3 000€ pour une SL ou SLU. Le processus inclut l’obtention d’un certificat de disponibilité du nom commercial et l’ouverture d’un compte bancaire. L’activité débute après enregistrement au Registre de commerce. L’IS varie de 2 à 10% selon le secteur. Les entreprises paient aussi une taxe gouvernementale annuelle entre 214 et 851€.
Démarches administratives et fiscalité
Le processus commence par le choix du type de résidence. Pour une résidence active, il faut un emploi ou la création d’une société. Pour une résidence passive, un investissement de 600 000€ est exigé. La demande se dépose à la Direction de l’Immigration. Une fois approuvée, vous obtenez votre NIF andorran et devez résider 183 jours minimum par an.
Les résidents fiscaux andorrans bénéficient d’un taux d’imposition plafonné à 10% sur les revenus supérieurs à 40 000€. Les revenus inférieurs à 24 000€ sont exonérés. Aucun impôt sur la fortune ni les successions n’existe. Des conventions fiscales évitent la double imposition avec de nombreux pays.
Les résidents doivent déclarer annuellement leur IRPF entre avril et septembre. Les revenus professionnels, capitaux mobiliers et immobiliers sont déclarés. Le défaut de déclaration ou le paiement tardif expose à des pénalités. Les résidents doivent aussi respecter les obligations sociales de la CASS (sécurité sociale andorrane).
Conventions fiscales internationales d'Andorre
Dates et dispositions principales
Pays | Date de signature | Principales dispositions |
---|---|---|
France | 2 avril 2013 | Évite double imposition, prévoit échange d'informations fiscales |
Espagne | 2015 | Ajuste règles d'imposition des sociétés transfrontalières |
Luxembourg | 2014 | Protège les investisseurs des doubles impositions |
Liechtenstein | 2019 | Harmonise fiscalité des revenus financiers |
Pays : France
Date de signature : 2 avril 2013
Principales dispositions : Évite double imposition, prévoit échange d'informations fiscales
Pays : Espagne
Date de signature : 2015
Principales dispositions : Ajuste règles d'imposition des sociétés transfrontalières
Pays : Luxembourg
Date de signature : 2014
Principales dispositions : Protège les investisseurs des doubles impositions
Pays : Liechtenstein
Date de signature : 2019
Principales dispositions : Harmonise fiscalité des revenus financiers
Un réseau d'accords basé sur les standards OCDE
Les conventions fiscales d’Andorre s’appuient sur les standards de l’OCDE. Elles facilitent l’échange d’informations entre administrations et limitent les risques de double imposition. Chaque accord précise les règles d’imposition des revenus professionnels, capitaux et successions selon les spécificités économiques des pays signataires.
Zoom sur la convention avec la France
La convention fiscale entre la France et Andorre, signée le 2 avril 2013 à Paris, vise à éviter la double imposition. Elle fixe des règles claires pour l’imposition des revenus professionnels et des bénéfices d’entreprises. Cette première convention entre en vigueur en 2016, marquant un tournant dans les relations fiscales franco-andorranes.
Les mécanismes d’imputation ou d’exemption
Andorre a signé 16 conventions fiscales bilatérales pour éliminer la double imposition. Outre la France, les accords couvrent l’Espagne (2015), le Luxembourg (2014), le Portugal (2021) et le Liechtenstein (2019). Ces traités facilitent les échanges commerciaux et sécurisent les investisseurs étrangers implantés en Principauté.
Les conventions appliquent deux mécanismes contre la double imposition : l’imputation ordinaire (déduction de l’impôt étranger) et l’exemption totale. Ces règles s’appliquent aux revenus du travail, dividendes et plus-values. Un investisseur français en Andorre peut ainsi déduire les impôts versés dans son pays d’origine.
Modernisation fiscale de l’Andorre
Évolution vers la transparence internationale
L’histoire de l’Andorre, symbolisée par son drapeau aux couleurs emblématiques, s’inscrit dans une dynamique de modernisation fiscale. Le pays quitte en 2009 la liste des paradis fiscaux de l’OCDE après l’abandon du secret bancaire en 2017 et la signature de conventions d’échange d’informations fiscales avec l’UE.
La fiscalité des entreprises andorranes
Les entreprises andorranes bénéficient d’un impôt sur les sociétés (IS) plafonné à 10%. Ce taux peut descendre à 2% pour certains secteurs innovants. Aucun impôt sur les dividendes versés aux résidents fiscaux. Comparé à la France (IS à 25%) ou à l’Espagne (25-30%), la fiscalité andorrane est particulièrement compétitive pour les entrepreneurs internationaux.
Créer une entreprise en Andorre
Créer une entreprise en Andorre nécessite un capital minimum de 3 000€ pour une SL ou SLU. Le processus inclut l’obtention d’un certificat de disponibilité du nom commercial et l’ouverture d’un compte bancaire. L’activité débute après enregistrement au Registre de commerce. L’IS varie de 2 à 10% selon le secteur. Les entreprises paient aussi une taxe gouvernementale annuelle entre 214 et 851€.
- Création de SL ou SLU avec un capital minimum de 3 000 €
- Impôt sur les sociétés (IS) entre 2 % et 10 % selon l’activité
- Exonération des dividendes versés aux résidents fiscaux andorrans
- Application de l’IGI (équivalent TVA) à 4,5 % sur les consommations
- Prélèvement d’une taxe gouvernementale annuelle entre 214 et 851 €
Avantages pour les secteurs innovants
L’Andorre propose des régimes fiscaux différenciés selon les secteurs. Les activités de propriété intellectuelle bénéficient d’avantages spécifiques. Les entreprises innovantes peuvent obtenir des réductions d’impôt. Les investisseurs dans les cryptomonnaies profitent d’une fiscalité attractive, avec possibilité d’exonération totale.
Dividendes et plus-values : régime fiscal simplifié
Les dividendes sont exonérés d’impôt. Les plus-values financières subissent un taux fixe de 10%. Les entreprises immobilières profitent d’exonérations sur les plus-values détenues plus de 10 ans. Les gains sur actions cotées sont imposables à 10% au-delà de 3 000€.
Andorre offre un système fiscal attractif avec un taux d’imposition sur le revenu plafonné à 10%, l’absence d’impôt sur la fortune et des conventions fiscales évitant la double imposition. Pour les résidents, la procédure simplifiée et les avantages pour les entreprises renforcent son attractivité. Si vous envisagez un projet d’expatriation ou de création d’entreprise, l’Andorre se positionne comme une solution stratégique pour optimiser votre situation fiscale.
FAQ
Comment Andorre gère-t-elle l'impôt sur la fortune ?
Andorre se distingue par l’absence d’impôt sur la fortune (ISF). Cet avantage fiscal, combiné à une fiscalité modérée pour les personnes et les entreprises, attire de nombreux professionnels et investisseurs.
Bien qu’il n’y ait pas d’ISF, il existe des taxes paroissiales, comme le « Foc i lloc », payée par les locataires et propriétaires de 18 à 65 ans, ainsi que des taxes sur les biens bâtis et les activités commerciales.
Quelles conditions pour une retraite en Andorre ?
Pour prendre sa retraite en Andorre, il faut obtenir un permis de résidence, souvent via une autorisation de résidence sans but lucratif. Les critères incluent des exigences financières, des critères de santé et d’assurance.
Pour recevoir une pension de retraite, il faut avoir cotisé à la sécurité sociale pendant 15 ans. Les retraités non-Andorrans doivent investir au moins 600 000 € au sein de la Principauté pour obtenir une résidence passive.
Andorre est-elle toujours considérée comme un paradis fiscal ?
Andorre n’est plus considérée comme un paradis fiscal par les institutions européennes et l’OCDE. Cette évolution est due à son engagement en faveur de la transparence des données et de sa coopération fiscale.
L’OCDE a retiré Andorre de sa liste des paradis fiscaux non coopératifs en 2009, suite à la signature de la convention qui l’engage à mettre fin au secret bancaire à des fins fiscales.
Comment optimiser la fiscalité des cryptomonnaies en Andorre ?
Pour optimiser la fiscalité des cryptomonnaies en Andorre, il est avantageux de devenir résident fiscal. Le taux d’imposition sur les gains en cryptomonnaies est de 10 % pour les revenus supérieurs à 3 000 euros.
Il n’y a pas d’exit tax ni d’impôt sur les gains en capital. La création d’une société pour développer l’activité de trading peut être une option intéressante.
Quels secteurs bénéficient de l'IS réduit à 2% ?
L’Impôt sur les Sociétés (IS) en Andorre a un taux général de 10 %, mais il peut être réduit à 2 % pour certaines entreprises.
Les régimes fiscaux spéciaux tels que les brevets et la gestion de la propriété intellectuelle peuvent bénéficier d’un IS réduit à 2%. Pour être éligible à ce taux réduit, les entreprises doivent satisfaire à des exigences de substance, comme avoir des employés qualifiés et des bureaux en Andorre.
Comment fonctionne la sécurité sociale (CASS) en Andorre ?
La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) est l’organisme qui gère la sécurité sociale en Andorre. Créée en 1966, elle assure la gestion administrative, technique et financière du système de santé et de la sécurité sociale andorrane, sous le contrôle du gouvernement.
La CASS fonctionne sur un système de co-paiement, où le patient paie initialement la totalité des frais médicaux, puis se fait rembourser une partie par la CASS. Plus de 90% de la population résidant en Andorre est couverte par la CASS.
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